§ 1 Domaine d’application, informations aux clients
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent la relation contractuelle entre Sanquell GmbH (sanquell.de) et les consommateurs et entrepreneurs qui achètent des marchandises via notre boutique. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou différentes de nos conditions de vente. La langue du contrat est l’allemand.

§ 2 Conclusion du contrat
(1) Les offres sur Internet constituent une invitation à acheter des marchandises, sans engagement de votre part.

(2) Vous pouvez ajouter un ou plusieurs produits au panier. Au cours du processus de commande, vous indiquez vos données et vos souhaits concernant le mode de paiement, les modalités de livraison, etc. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton de commande que vous faites une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Vous pouvez également passer une commande ferme par téléphone ou par fax.

(3) La confirmation d’accès envoyée immédiatement par e-mail ou par fax constitue également l’acceptation de votre offre et la conclusion du contrat de vente. En cas de commande par téléphone, le contrat de vente est conclu si nous acceptons immédiatement votre offre. Si l’offre n’est pas acceptée immédiatement, vous n’êtes plus lié par elle.

§ 3 Information client : enregistrement du texte du contrat
Votre commande avec les détails du contrat conclu (par exemple le type de produit, le prix, etc.) est enregistrée par nos soins. Nous vous envoyons les CGV, mais vous pouvez également les consulter à tout moment sur notre site web après la conclusion du contrat. En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées via la zone LogIn client (votre compte).

§ 4 Information des clients : note de correction
Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant de passer votre commande en appuyant sur la touche d’effacement. Nous vous informons des autres possibilités de correction au cours du processus de commande. Vous pouvez également mettre fin à tout moment au processus de commande en fermant complètement la fenêtre du navigateur.

§ 5 Réserve de propriété
L’objet de l’achat reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

§ 6 Droits légaux en matière de responsabilité pour les défauts
Nos marchandises sont soumises à la garantie légale des vices cachés.

§ 7 Limitation de la responsabilité
Nous excluons toute responsabilité pour les violations d’obligations par négligence légère, dans la mesure où celles-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, des garanties ou des droits selon la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG). Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d’exécution et de nos représentants légaux. Parmi les obligations essentielles du contrat figure notamment l’obligation de vous remettre la chose et de vous en rendre propriétaire. En outre, nous devons vous procurer la chose exempte de vices matériels et juridiques.

§ 8 Juridiction commerciale
Le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de notre siège social, si vous êtes commerçant.